ATTENTION : nouvelles CGV au 09/12/22
Article 1
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les conventions conclues entre le prestataire et le client, ainsi qu’à tous les produits matériels ou logiciels. Le cas échéant, elles peuvent être complétées par des conditions particulières. En passant commande, le client accepte ces conditions générales, même si elles contredisent ses propres conditions générales ou particulières. Ces dernières ne nous engagent que si nous les avons expressément acceptées par écrit.
Article 2
Sauf stipulation contraire dans un contrat particulier, nos offres et nos listes de prix sont indicatives et ne nous engagent pas. Nos prix peuvent changer sans préavis.
Article 3
La première heure de travail est facturée forfaitairement. Les prestations excluent les frais de mission et/ou de déplacement, qui seront remboursés sur présentation de factures. Tout temps de transport supérieur à 3 heures sera facturé comme une demi-journée de travail.
Article 4
Toute réclamation concernant nos factures doit nous parvenir par lettre recommandée dans les 15 jours suivant leur réception. Passé ce délai, elles seront considérées comme acceptées sans réserves. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier un report ou une suspension du paiement.
Article 5
Malgré la livraison ou l’installation des produits, nous conservons la propriété exclusive de ces produits jusqu’à ce que toutes nos factures soient entièrement réglées. Malgré cette clause de réserve de propriété, tous les risques de perte et de dommages relatifs aux produits sont transférés au client dès qu’il en prend possession.
Article 6
La garantie pour les produits vendus est limitée à celle offerte par le fabricant. Elle ne couvre pas les conséquences de l’insuffisance ou de la défaillance de l’environnement matériel, logiciel, de télécommunication, électrique, etc., ni l’usure normale des pièces.
Article 7
Les produits ou interventions spécifiques sont réalisés sur la base des informations fournies par le client. Le client dispose d’une garantie « satisfait ou remboursé » pendant une période de 15 jours à compter de la date de la facture.
Article 8
Pour les services nécessitant la création et l’installation d’un nouveau design ou la réparation d’un comportement défectueux d’une pièce de logiciel, le client s’engage à fournir un accès total aux installations et programmes concernés. En cas de non-respect de cette obligation, le prestataire peut refuser de fournir le service ou ne fournir qu’un service partiel et le client sera responsable de toutes les conséquences qui en découlent.
Article 9
Un acompte de 20% à 50% peut être exigé lors de la commande. Les acomptes versés par le client sont à déduire du prix total de la commande. Une date de fin de projet sera convenue entre le prestataire et le client. Dans le cas où cette date serait dépassée par le fait du client, des frais supplémentaires seront facturés au client à un taux forfaitaire de 300€ par jour. Cette charge sera appliquée à partir du jour suivant la date de fin de projet convenue jusqu’à la date d’achèvement effective du projet.
Article 10
Sauf disposition contraire écrite, toutes nos factures sont payables au comptant, sans escompte. En cas de retard de paiement, des intérêts seront dus au taux légal, de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu’une indemnité forfaitaire égale à 30% du montant de la facture, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 150€.
Article 11
En cas de désistement ou de résiliation du contrat à la charge du client, une indemnité forfaitaire équivalente à 30% du prix de vente total nous sera due. Nous pourrons demander une indemnité supérieure si le préjudice subi dépasse 30%.
Article 12
Si une clause de ces conditions générales est jugée nulle, cela n’affecte pas les autres clauses. La clause ou la partie de clause concernée sera autant que possible remplacée par une disposition valide ayant un effet équivalent. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge.
Article 13
Toute contestation relative à l’interprétation, l’exécution et la résiliation du contrat relève exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand.