ATTENTION : nouvelles CGV au 09/12/22
Article 1
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les conventions conclues entre le prestataire et ses clients (ci-après dénommé le Client), ainsi qu’à tout produit hardware ou software (ci-après nommé le Produit). Le cas échéant, elles sont complétées par des conditions particulières. Nos conditions générales de vente sont réputées être admises par le Client, du seul fait de la passation de la commande, même dans le cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières. Ces dernières ne nous engagent que si elles ont fait l’objet d’une acceptation expresse par écrit. Notre accord ne peut en aucun cas se présumer de la circonstance que nous aurions accepté le contrat sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions du Client.
Article 2
Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous lient en aucun cas. Nos prix sont modifiables sans préavis.
Article 3
La première heure de travail est comptabilisée forfaitairement. Les prestations sont prévues hors frais de mission et/ou de déplacement, remboursables sur présentation de factures. Tout temps de transport dépassant 3 heures est comptabilisé comme 1/2 journée de travail.
Article 4
Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier un délai ou une suspension de paiement.
Article 5
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les Produits vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux Produits concernés sont transférés au Client dès la prise en possession.
Article 6
La garantie se rapportant aux Produits vendus est limitée à celle accordée par le constructeur, bien connue du Client ou sur laquelle le Client est censé s’être informé complètement avant de conclure le contrat, et, le cas échéant, au programme d’extension de garantie conclu par convention particulière. Elle ne couvre notamment pas les conséquences des cas suivants: insuffisance ou défaillance de l’environnement hardware, software, télécom, électrique, etc.; consommables et usure normale des pièces; ajout ou connexion de matériels ou de logiciels non compris dans le contrat; modification des Produits livrés opérée sans notre accord préalable écrit; tous cas de force majeure et du fait du prince, etc. La garantie se limite dans tous les cas à la réparation ou à l’échange pur et simple des Produits défectueux – le choix étant à notre seule appréciation. Les coûts des télécoms sont à charge du Client. Nous ne garantissons en aucun cas l’aptitude d’un Produit à répondre à un problème particulier ou propre à l’activité du Client. Par ailleurs, tout vice non connu de nous ou toute information non communiquée par le Client qui pourrait affecter les logiciels n’est pas couvert par la garantie. L’octroi de la garantie suppose que les Produits livrés soient utilisés en bon père de famille, suivant les conditions de l’offre ou dans les conditions normales d’utilisation mentionnées dans les catalogues, notices et manuels existants.
Article 7
La réalisation ou l’installation d’un Produit spécifique ou d’une intervention dans le cadre d’un plan de de maintenance/assistance se fait sur base des renseignements que le Client a bien voulu nous fournir. Dans tous les cas, le Client dispose d’une garantie “satisfait ou remboursé” pendant une période de 15 jours calendrier à partir de la date de la facture. Les montants déjà réglés, sauf l’acompte qui reste en notre possession à titre de frais administratifs, seront remboursés. Passé ce délai, les Produits non retournés ou les prestations d’installation seront considérés comme validés par le Client, nous dégageant définitivement de toute responsabilité. Les remboursements éventuels sous-entendent qu’aucune copie du Produit, le cas échéant, ne reste en possession du Client ; ce dernier autorisant le contrôle du matériel concerné.
Article 8
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour les conséquences de l’utilisation des Produits que nous avons vendus, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents, de dommages à des biens distinctifs de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration ou de pertes des données enregistrées par l’utilisateur, de dommages résultant d’une mise en inactivité totale ou partielle, ou d’autres dommages.
Article 9
Un acompte de 20% à 50% pourra être réclamé lors de la commande. Les acomptes versés par le Client sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dans l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.
Article 10
Sauf stipulation écrite contraire, toutes nos factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l’installation ou la mise en marche des Produits. En cas de retard de paiement, un intérêt calculé selon le taux légal sera dû de plein droit et sans mise en demeure, par le seul fait de l’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire égale à 25% du montant de la facture, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 150€. La présente clause ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette. En cas de résiliation et/ou de désistement du contrat à charge du client, il nous sera dû des dommages-intérêts forfaitaires égaux à 30% du prix de vente total. Nous pourrons demander une indemnité supérieure si le dommage est supérieur à 30%.
Article 11
La nullité de toute clause ou partie de clause des présentes conditions n’affectera pas les autres clauses ou parties de clauses et la clause ou la partie de clause concernée sera autant que possible remplacée par une disposition valable d’effet équivalent. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge. Toute contestation relative à son interprétation, son exécution et sa résiliation est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand.